Respect des lois relatives au marketing numérique

Ces dernières années, les campagnes de marketing numérique sont devenues indispensables pour les entreprises car elles les aident à positionner leurs produits ou services sur le marché. Cependant, il existe des lois qui ont été adaptées pour que les utilisateurs ne soient pas affectés et auxquelles les entreprises doivent se conformer.

Il convient de noter que, si les entreprises ne respectent pas ces lois, elles peuvent généralement être sanctionnées par des amendes économiques qui ne sont généralement pas abordables. C’est pourquoi, dans cet article, nous vous parlons de toutes les lois que votre département marketing devrait avoir.

Loi sur les marchés numériques

L’une des nouveautés est la création de la loi sur les marchés numériques de l’Union européenne, qui est un règlement créé pour établir une série de règles pour les activités menées par les entreprises technologiques et les plateformes numériques. Ceci est fait pour que les droits des utilisateurs soient mieux protégés.

La loi aborde des questions telles que l’utilisation des données dans la publicité basée sur le suivi et la publicité qui utilise les données personnelles pour cibler les messages de marketing. Cela signifie que les entreprises devront cesser d’utiliser les données personnelles pour cibler leurs campagnes, sauf si l’utilisateur a donné un consentement clair, explicite, renouvelé et informé.

Lois pouvant affecter le marketing numérique

  • Loi générale sur la publicité

Elle concerne toutes les communications qui sont faites dans l’exercice d’une activité commerciale. En d’autres termes, les informations affichées doivent être véridiques et ne pas nuire à l’utilisateur.

  • Loi sur le commerce de détail

Si l’entreprise veut proposer ses produits par le biais de la vente en ligne, elle doit se conformer à la loi. Les règles sont similaires à celles des magasins physiques, sauf qu’ils ne doivent pas demander de permis d’ouverture.

  • Loi sur la concurrence déloyale

Il s’agit d’un règlement qui stipule que toute communication commerciale envoyée aux utilisateurs doit indiquer clairement comment ils peuvent cesser de recevoir ces communications, quel que soit le moyen par lequel elles sont envoyées.

  • Loi organique sur la protection des données

Il s’agit d’une loi qui a causé beaucoup de problèmes aux entreprises. En effet, beaucoup ne sont pas conscients du traitement des données personnelles des utilisateurs. Parmi les données relatives aux consommateurs qui doivent faire l’objet d’un consentement pour être utilisées, on peut citer : DNI, données médicales, données académiques, email, téléphone, entre autres.

  • Droit des services de la société de l’information et du commerce électronique

Il s’agit là d’une autre loi importante, car elle vous aide à connaître la manière dont vous devez effectuer les communications commerciales.

comment se conformer aux lois sur le marketing numérique ?

  • Communications commerciales

Si nous parlons de communications commerciales effectuées par voie électronique, elles doivent être clairement identifiables comme telles. Par exemple, le mot « publicité » doit figurer au début du message. D’autre part, il doit exister une procédure de révocation du consentement dans ces messages, qui doit être libre et facile. Il convient de souligner que l’une des pratiques les plus criminalisées est le harcèlement publicitaire, que ce soit par courrier électronique ou par tout autre moyen numérique.

  • Droit à l’oubli

Il est important que le droit à l’oubli puisse être appliqué. Cela signifie que nous devons supprimer toute information personnelle de notre base de données si l’utilisateur le demande.

  • Politique en matière de cookies

La directive sur les cookies doit être connue car l’utilisateur doit être informé des cookies qui sont utilisés sur la page qu’il consulte et donner son consentement.

Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez connaître les lois pour pouvoir communiquer commercialement avec vos clients, il est recommandé de faire appel à un avocat. Par exemple, la LABE dispose d’avocats spécialisés en droit commercial, droit du travail, droit juridique, droit fiscal et droit de la faillite, qui vous aideront dans tous les domaines de votre entreprise et dans le traitement que vous devez avoir avec vos consommateurs.